Conditions d’utilisation
Version préparatoire : à faire valider juridiquement et à compléter avec l’identité de l’entreprise exploitante avant la commercialisation.
Objet
Impacvera fournit des outils de gestion de projets, de collaboration et de recherche de possibilités de financement. Les informations relatives aux financements ne constituent ni un avis juridique ou financier ni une garantie d’admissibilité ou d’obtention.
Compte et sécurité
L’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé. L’organisation abonnée est responsable des accès qu’elle attribue à ses membres.
Données du client
L’organisation conserve ses droits sur les contenus qu’elle transmet. Elle autorise leur traitement uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service selon les modalités contractuelles applicables.
Abonnements
Les forfaits, limites, taxes, cycles de facturation, renouvellements et modalités d’annulation sont présentés au moment de l’achat. Les paiements sont traités par Stripe.
Utilisation acceptable
Il est interdit de compromettre la sécurité du service, contourner ses limites, transmettre des contenus illicites, accéder aux données d’une autre organisation ou utiliser la plateforme d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Disponibilité et responsabilité
Les engagements de disponibilité, de soutien, de sauvegarde et de responsabilité doivent être précisés dans le contrat commercial ou le niveau de service applicable.
Résiliation
L’organisation peut mettre fin à son abonnement selon son forfait. Les modalités d’export, de conservation et de suppression des données seront précisées dans le contrat définitif.